01/06/2006 | Couverture "petits risques" : Pour qui et quand ?
L'UCM se réjouit de la décision prise par le gouvernement d'étendre la couverture légale des petits risques soins de santé aux indépendants à partir du 01/01/2008, et dès le 01/07/2006 gratuitement pour les débutants et les aînés qui bénéficient du revenu garanti aux personnes âgées (Grapa).
Protection sociale de l'indépendant
02/01/2006 | Modification unilatérale des conditions de travail
Au sein d'une entreprise, les circonstances économiques ou d'organisation du travail justifient parfois que l'employeur procède à quelques aménagements de la relation de travail. Il faut, en cette matière, agir avec la plus grande prudence. Les cours et tribunaux considèrent en effet que certaines modifications unilatérales d'un contrat de travail sont assimilées à une rupture de contrat.
Gestion sociale et RH
02/12/2005 | Télétravail
Une convention collective de travail sur le télétravail a été conclue
12/10/2005 | Date de la prise d'effet d'un événement modifiant un droit aux allocations familiales
Date de la prise d'effet d'un événement modifiant un droit aux allocations familiales.
07/09/2005 | Statut pour les bénévoles : Nouveauté en septembre 2005
Dans notre actualité du 25/07/2005, nous vous présentions les grandes lignes du projet de loi relatif aux bénévoles. Cette loi vient d'être publiée au Moniteur belge du 29/08/2005. Elle permet à des milliers de bénévoles et d'organisations de travailler en sécurité et de connaître véritablement leurs droits, leurs obligations et leur responsabilité. Son entrée en vigueur est fixée au 1/02/2006, et l'ensemble de ses dispositions devront être respectées au plus tard le 1er août 2006.
19/08/2005 | Véhicule de société et suspensions du contrat de travail
En complément de la rémrémunération en espèces, le travailleur bénéficie parfois d'avantages en nature, tels que la mise à disposition par l'employeur d'un véhicule de société. Que se passe-t-il lorsque le travailleur prend ses vacances, ou s’il tombe malade ? Peut-il garder le véhicule pour son usage privé ? Qu’en est-il s’il prend un crédit-temps, un congé de paternité… ? Bref, le travailleur conservera-t-il la voiture de société dans tous les cas de suspension du contrat de travail ? Examinons ensemble le principe, puis les différents cas de suspension du contrat
24/05/2005 | Gardes dormantes et temps de travail : Etat de la question
La garde dormante est une organisation du temps de travail selon laquelle le travailleur est présent sur le lieu de travail, mais peut se reposer pendant les périodes où ses services ne sont pas sollicités. La question qui se pose souvent est de savoir si les gardes dormantes constituent du temps de travail ? La jurisprudence est controversée en la matière. Mais, le 09/09/2003, la Cour européenne de justice a rendu un arrêt (Arrêt Jaeger) précisant qu'un service de garde constitue, dans sa totalité, du temps de travail alors même que l'intéressé est autorisé à se reposer sur son lieu de travail. Quel sera l'impact de cet arrêt ?
12/05/2005 | Etablissements de classe 3 : Nouveauté (mai 2005)
Le permis d'environnement : la classe 3 est enfin effective. C'est un grand pas vers la simplification administrative pour les PME et TPE.
20/04/2005 | Allocations familiales : Concurrence de droit entre travailleurs indépendant et salarié
Concurrence de droit entre travailleurs indépendant et salarié.
01/01/1970 | Attention, escroquerie !
Attention, escroquerie !
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