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En tant qu’employeur, que se passe-t-il en cas de violation de données ?

Dans le cas où, en tant que responsable de traitement, vous identifiez une violation de données à caractère personnel, vous devrez prendre deuxmesures :

  • Notifier, si nécessaire, l’Autorité de protection des données dans les 72 heures après l’identification de la violation. La notification doit documenter la violation de données, ses effets et les mesures prises pour y remédier.
    Cette étape est facultative si vous pouvez démontrer que cette violation n’engendrera aucun dommage.
  • En concertation avec l’Autorité de protection des données, informer au besoin la ou les personnes concernées par la violation et lui formuler des recommandations.

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